Son rôle
Le rôle du CSSCT (Commission Santé Sécuritré et Conditions de travail) anciennement CHSCT ( Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail ) est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés et de ceux mis à disposition ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les postes et de répondre aux problèmes liés à la maternité. Il a également pour mission de veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières.
Pour ce faire, il peut réaliser des études et des analyses des risques professionnels en vue de permettre à l’employeur de rédiger le Programme annuel de prévention et le Document unique.
Le CSSCT est également amené à inspecter les établissements.
Il procède à des enquêtes après un accident du travail. L’employeur doit prévenir le CSSCT après des accidents présentant un caractère de gravité ou de répétition suffisant pour ouvrir une enquête.
Il peut également demander une enquête à la Direction en cas de plainte d'un salarié concernant ses conditions de travail physiques et morales (souffrance au travail)
L’employeur doit consulter obligatoirement le CSSCT sur :
- le règlement intérieur,
- tout aménagement important (matériel, cadence horaire,…),
- le rapport annuel et le programme annuel de prévention,
- le plan d’adaptation en cas de projet de mutations technologiques importantes,
- le plan de formation pour le chapitre Sécurité,
- les autorisations à demander au Préfet
- l’entretien, le nettoyage des locaux.
Des réunions trimestrielles doivent être organisées par la Direction et les représentant du CHSCT, en présence des représentants de la Médecine du Travail, de la CRAM et de l’Inspection du Travail.
